RETOUR DU DROIT D’INITIATIVE LÉGISLATIVE FÉDÉRAL

Retour du droit d’initiative législative fédéral

L’initative législative est le droit pour le peuple de proposer de nouvelles lois ou de nouvelles modifications d’une loi existante.

Ce droit existe partout en Suisse sur le plan cantonal. Introduit sur le plan fédéral dans la révision constitutionnelle de 1999 il a ensuite été retiré.

La violation constitutionnelle de décembre 2016, la fin de la confiance envers les politiciens montre que ce droit de pouvoir agir nous-mêmes sur nos lois doit être réintroduit le plus rapidement possible au niveau fédéral.

Développements suivront.