RÉFORMES CONSTITUTIONS CANTONALES

Réformes constitutions cantonales

La violation de la Constitution fédérale en décembre 2016 a montré qu’en Suisse les politiciens pouvaient agir en toute impunité.

Ils promettent solennellement de respecter une Constitution puis la viole et le peuple n’a aucun moyen direct de s’y opposer.

Certains ont demandé comment c’était possible ?

La réponse est simple. C’est parce que rien n’est prévu dans les lois, aucune sanction n’est prévue dans aucun texte juridique.

Maintenant si l’on décide de changer ça et de rajouter une sanction dans une loi, par exemple  de la mettre dans une constitution, alors les choses pourraient considérablement changer.

S’il n’est pas possible de destituer les parlementaires qui ont violé la Constitution en décembre 2016, rien n’empêche de mettre en place de nouvelles conditions pour leur fermer l’accès aux prochaines élections.

Si l’on prévoit dans une loi que celui qui a été parjure ou a violé la Constitution ne peut représenter le peuple, par exemple du Canton, alors ceux qui ont méprisé les citoyens de notre pays devront se retourner vers d’autres carrières.

Voici un exemple d’article constitutionnel qui pourrait être mis en place relativement rapidement dans chaque canton [ce serait aussi possible de le mettre dans la constitution fédérale et dont la portée viserait alors toute la Suisse, mais la mise en place serait trop longue au niveau fédéral pour l’instant].

Nous citons ici le canton du Valais à titre indicatif. Des pourparlers sont en vue avec un groupement dans un autre canton.

 

NOUVELLE DISPOSITION CONSTITUTIONNELLE (exemple)

 

Condition d’éligibilité. [Article x nouveau de la Constitution cantonale]

Celui ou celle qui aura violé la Constitution fédérale, la Constitution du Valais ou toute autre constitution cantonale ne peut représenter le peuple du canton du Valais.

Est notamment constitutif d’une telle violation le fait pour un élu de refuser d’appliquer la Constitution par un vote ou une décision contraire à son texte clair ou par le vote d’une disposition qui vide la Constitution de son but et de son sens.

Cette condition d’éligibilité s’applique au niveau fédéral et cantonal. Elle concerne les fonctions exécutives et législatives. Il n’y a pas d’amnistie possible.

Tout citoyen valaisan peut en tout temps porter plainte pour violation de la condition d’éligibilité d’un ou d’une élue et demander sa démission immédiate. Seule l’autorité judiciaire est compétente.

 

 

L’idée de faire voter le peuple de votre canton sur une telle question vous intéresse ?

Contactez-nous nous vous aiderons volontiers. [page contact]