ÉTUDE D’UNE PLAINTE POUR VIOLATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Étude d’une plainte contre l’Etat suisse pour violation du pacte international relatif aux droits civils et politiques.

 

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques est une convention internationale de niveau ONU qui protège les droits de l’homme de chaque habitant de la planète.

Parmi les droits protégés figure à l’article 1 le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

 

DROITS PROTEGES

Art 1: Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et  à disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.

 

DROIT DE DISPOSER DE SOI-MEME

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ou droit à l’autodétermination, est le principe issu du droit international selon lequel chaque peuple dispose d’un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère. L’exercice de ce droit est en général lié à l’existence d’un État spécifique au peuple en question, État dont la pleine souveraineté est souvent envisagée comme la manifestation de la plénitude de ce droit.

 

La manière dont le parlement helvétique a confisqué la souveraineté du peuple suisse en décembre 2016 est loin d’être anodine en considération de ces droits. Le régime politique du peuple suisse a été confisqué contre son gré.

Si l’on y ajoute que c’est sous la pression de l’Union européenne alors il ne fait aucun doute que le principe d’autodétermination du peuple suisse est atteint.

Toutes sortes de question peuvent alors se poser, et doivent à notre sens désormais être posées. Par exemple celle de savoir si dans les faits, le peuple suisse n’est pas désormais soumis à une colonisation de peuplement forcé par l’Union européenne.

 

Un protocole facultatif, ratifié par plus de 100 pays, permet à des particuliers, de déposer des « communications » (plaintes) individuelles au sujet du respect du Pacte par les États qui ont ratifié ce protocole additionnel. La Suisse en fait partie.

 

Développements suivront.